Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50118
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
22/12/2016
Numéro de gestion : 1986B50118
Achat d'un fonds de commerce de négoce de litières savoir l'achat de produits à usage de litière dans les élevages (copeaux ou sciures de bois, paille...) la vente et la livraison de produits aux éleveurs ou des industriels à compter du 01/11/2016. Acte enregistré au SIE de Bressuire Bordereau 2016/807 Case N°3 Délai d'opposition 10 j à compter de la présente insertion au BODACC
22/12/2016
Numéro de gestion : 1986B50118
Achat d'une branche d'activité de collecte de matières premières destinés au compostage (fumiers, fientes, matières sstercoraires et miates) à compter du 01/11/2016. Acte enregistré au SIE de Bressuire Bordereau 2016/807 Case N°2 Délai d'opposition 10 j à compter de la présente insertion au BODACC
