Observations (3)
25/11/1996
Numéro de gestion : 1986B00349
10 RUE DES PORTIQUES - 74230 THONES - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE PUIS ACQUIS PAR ACHAT A M. HIPPOLYTE COLLOMB PATTON (RCS ANNECY 65 A 153)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B00349
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
25/11/1996
Numéro de gestion : 1986B00349
LES PLANS - 74230 THONES - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE PUIS ACQUIS PAR ACHAT LE 29/10/1996. PRECEDENT PROPRIETAIRE COLLOMB-PATTON HIPPOLYTE RCS ANNECY 326 511 532 (65 A 153) PRECEDENT EXPLOITANT COLLOMB FLEURS SARL
