Observations (3)
04/03/2003
Numéro de gestion : 2000D00088
Changement de gérant SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01 FEVRIER 2003 ANCIEN GERANT : PONTIEU MICHELE NEE CARILLO NOUVEAU GERANT : PONTIEU DOMINIQUE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 17 FEVRIER 2003 Date d'effet : 01/02/2003
07/12/2017
Numéro de gestion : 2000D00088
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Numéro de gestion : 2000D00088
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 339 337 073 00011 CODE APE 011A
