Observations (3)
18/10/2004
Numéro de gestion : 2004B80237
NOMS COMMERCIAUX : VARICHON ET CLERC - CAVES DES MOINES - CAVES MARMOT CHANTREL - PELLIN - LOUIS DEVAUD - LOUIS BOUILLOT - SIRE DE FRANCLIEU - CAVES DU COLOMBIER- CAVES DU CEP - CAVES DES FONTAINES - JACQUINET - CAVES DU PONT Date d'effet : 18/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80237
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/08/2012
Numéro de gestion : 2004B80237
Adjonction du nom commercial à compter du 28/06/2012 : VEUVE TAILHAN
