Observations (4)
21/12/1989
Numéro de gestion : 1986B00536
A COMPTER DU 15.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
16/03/1990
Numéro de gestion : 1986B00536
A COMPTER DU 09.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
03/10/1991
Numéro de gestion : 1986B00536
A COMPTER DU 27/09/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1986B00536
JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.12.1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN ET D FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES :MLLE BACHIRI CHAFIKA - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 JUIN 1988- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.3.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.9.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
