Observations (2)
05/12/2012
Numéro de gestion : 1986A80389
A compter du 04.12.2012 : Fermeture d'un établissement secondaire sis 572 Chemin du Viget 30100 ALES - Modification relative au domicile personnel.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80389
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.