Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80153
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
17/12/2013
Numéro de gestion : 1986B80153
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD J. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 16/12/2013
26/02/2014
Numéro de gestion : 1986B80153
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/02/2014 prononçant la la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 28/02/2014 inclus Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD J. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU
12/07/2017
Numéro de gestion : 1986B80153
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
04/02/2020
Numéro de gestion : 1986B80153
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.