Observations (2)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1987A00026
//*DECLARATION 754 du 9/7/90:Par Jugt en date du 6/7/90 le TC de BLD a prononce le Redressement Judiciaire (regime simplifie), Juge Commissaire:Mr WOITTEQUAND, Representant des Creanciers:Me DOUILLET, 1 Rue F.de Guise 55000 BAR LE DUC, Date de cessation des paiements:6 JUILLET 1990. *DECLARATION 986 du 24/9/90:Par Jugt du 21/9/90 le TC de BLD a prolonge jusqu'au 18/1/91 la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire. *DECLARATION 30 du 22/1/91:Par jugt en date du 18/1/91 le TC de BLD a prononce la conversion en liquidation judiciaire,Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise 55000 BAR LE DUC. *DECLARATION 708 du 5/7/91: RADIATION,Cessation totale d'activite a compter du 18/01/1991,DISPARITION du Fonds.
12/10/1995
Numéro de gestion : 1987A00026
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 6/10/1995, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations de liquidation judiciaire.
