Observations (2)
12/08/2004
Numéro de gestion : 2000A01313
Changement de domicile personnel nouvelle adresse domicile personnel : petre bas 11410 fajac la relenque Date d'effet : 29/07/2004
Numéro de gestion : 2000A01313
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 339 386 567 00012 CODE APE 014A
