Observations (4)
Numéro de gestion : 1986B40121
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/1998
Numéro de gestion : 1986B40121
Modification autre L'AGE DU 12/07/97 A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
16/12/1999
Numéro de gestion : 1986B40121
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE EN DATE DU 19/10/99 A AUTORISE EXPRESSEMENT LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE MR ET MME AURIAU-PITOT. MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/10/99
