Observations (6)
17/06/2020
Numéro de gestion : 2008A00503
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 16/06/2020
14/10/2015
Numéro de gestion : 2008A00503
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 13/10/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J402 date de cessation des paiements le 15/01/2015, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS et a ouvert une période d'observation expirant le 13/04/2016. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06/04/2016
Numéro de gestion : 2008A00503
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13-04-2016
11/10/2016
Numéro de gestion : 2008A00503
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 11/10/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Chedly ZIRI comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan., sous le numéro 2015J402
13/06/2017
Numéro de gestion : 2008A00503
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 12-06-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
07/02/2018
Numéro de gestion : 2008A00503
Jugement du Tribunal de commerce de TOURS, a prononcé en date du 06/02/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018J56, date de cessation des paiements le 11/10/2017, et a désigné Liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
