Observations (3)
21/09/1993
Numéro de gestion : 1986D00094
Modification autre SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :07/07/93 LE TGI DE DAX A HOMOLOGUE L'ADOPTION DU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE MR ET MME JALLIFIER A COMPTER DU 07/07/93
22/12/1995
Numéro de gestion : 1986D00094
Modification autre PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE DISSOLUTION DE LA STE LIQUIDATEUR MR JALLIFFIER JEAN -MARCEL SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE DE LA STE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LES PETITES AFFICHES LANDAISES DU 23/12/95 A COMPTER DU 15/12/95
Numéro de gestion : 1986D00094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 65 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 909.19 EUR
