Observations (4)
07/08/2015
Numéro de gestion : 1986B00504
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05/08/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 15/07/2015.
09/03/2016
Numéro de gestion : 1986B00504
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05 février 2016, soit jusqu'au 05 aout 2016
20/06/2016
Numéro de gestion : 1986B00504
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 15/06/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 15.06.2016 et expirant le 15.06.2026. Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
22/10/2018
Numéro de gestion : 1986B00504
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
