Observations (5)
14/05/1992
Numéro de gestion : 2005D00527
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 24 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M. ROBERT ET Mme VERDUN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS..CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT LE 31 DECEMBRE 1991. Date d'effet : 24/01/1992
21/09/1992
Numéro de gestion : 2005D00527
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 22 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT.DESIGNE Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/07/1992
15/03/1994
Numéro de gestion : 2005D00527
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,NOMME Me LAVALLART 10 MAIL CLOUSEAU BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR,ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA CHARTIN ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME M.MONGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 15/11/1993
24/03/2006
Numéro de gestion : 2005D00527
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/11/2005 Date d'effet : 17/11/2005
Numéro de gestion : 2005D00527
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
