Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50535
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
09/12/2009
Numéro de gestion : 1986A50535
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à BOURG SAINT MAURICE (73700), chemin des Chapelles, Vulmix, reçue par Maître Guy BANNAY, Notaire, membre de la SCP Maîtres Guy BANNAY et Olivier FALCY, Notaires associés à BOURG SAINT MAURICE (73700), 372 route de Montrigon le 21/10/2009, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
