Observations (3)
13/11/1996
Numéro de gestion : 1996B40342
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE GAEC EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) GERANT UNIQUE : BEAUMET JEAN-CLAUDE ANCIENS CO-GERANT : BEAUMET PATRICK ET BEAUMET JEAN-JACQUES A COMPTER DU 24/10/1996 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 01/11/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40342
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40342
LORS DU CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE, LE NUMERO DE GESTION A ETE MODIFIE, LE NUMERO 86 D 118 EST DEVENU LE NUMERO 96 B 342 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 462 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 431.45 EUR
