Observations (5)
Numéro de gestion : 1986B40117
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 000.00 EUR
03/10/1995
Numéro de gestion : 1986B40117
MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION A COMPTER DU 1/04/95 A SAVOIR : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE PAR LA SOCIETE A LA SA NORMANDIE DISTRIBUTION - NORDIS - ROUTE DE PACY SUR EURE - 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY (RCS DREUX B 702 022 138 - 95 B 144) POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1995, RENOUVELABLE CHAQUE ANNEE, PAR TACITE RECONDUCTION.
13/12/1996
Numéro de gestion : 1986B40117
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996 PAR SUITE DE VENTE A LA SA NORMANDIE DISTRIBUTION NORDIS (RCS DREUX B 702 022 138 - 95 B 144). ETANT PRECISE QUE LA SARL S.I.P. 28 EXPLOITE DIRECTEMENT LE DEPARTEMENT D'ACTIVITE SUIVANT : CONCEPTION, REALISATION ET CREATION DE MAQUETTES ET D'ETUDES DE MARCHE.
07/03/2002
Numéro de gestion : 1986B40117
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 10/12/2001, IL A ETE DECIDE : - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT ACTUELLEMENT A 50.000 FRANCS, D'UNE SOMME DE 81.191,40 FRANCS, POUR LE PORTER AINSI A 131.191,40 FRANCS. - DE CONVERTIR GLOBALEMENT EN UNITES EURO LE CAPITAL SOCIAL DONT LE MONTANT S'ELEVE ACTUELLEMENT, APRES AUGMENTATION, A 131.191,40 FRANCS, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A UN EURO POUR 6,55957 FRANCS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 20.000 EUROS. * Ancienne mention : 50.000 FRANCS. * Nouvelle mention : 20.000 EUROS. Date d'effet : 10/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40117
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
