Observations (5)
15/03/1995
Numéro de gestion : 2000D00370
DEPART DE BUISSON EMMANUEL CAPITAL REDUIT A 537 000 FRS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DUREE 50 ANS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1995
Numéro de gestion : 2000D00370
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 novembre 1986 -No 836 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 31 octobre 1986
Numéro de gestion : 2000D00370
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 537 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 81 865.12 EUR
01/12/1990
Numéro de gestion : 2000D00370
CAPITAL PORTE A 1 710 000 FRS - NOUVEAU GERANT : BUISSON EMMANUEL A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1990
18/01/1995
Numéro de gestion : 2000D00370
RETRAIT DE BUISSON BERNARD ET BUISSON ANNIE CAPITAL 1 644 300 FRS A COMPTER DU 31 JANVIER 1995
