Observations (6)
Numéro de gestion : 1990B50009
- Date de cessation d'activité : 29/11/1999.
05/01/1990
Numéro de gestion : 1990B50009
: Jugement en date du 18.6.92 Redressement ju- diciaire Juge commissaire Monsieur VERNET. Administrateur Judiciaire Me BLERIOT Avenue Victoria à PARIS 1er. Représentant des créanciers Me PERNEY 7 rue Carnot SENLIS. Date de cessation des paiements 1.3.91. Jugement en date du 16.7.92 poursuite del'acti- vité pour une durée de 4 mois.
23/11/1992
Numéro de gestion : 1990B50009
: Jugement en date du 19.11.92 poursuite de l'acti- vité jusqu'au 18.6.93. et application de la procédure générale à l'égard de la société NICO.
05/10/1993
Numéro de gestion : 1990B50009
: Jugement en date du 27.5.93 le TC de Senlis a arrété le plan de redressement organisant la cession de l'entreprise au profit de Melle GRANIERI . Fixe la durée du plan à deux ans. Désigne Me BLERIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/11/1999
Numéro de gestion : 1990B50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 14/10/1999 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50009
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
