Observations (4)
17/07/2001
Numéro de gestion : 1986D40070
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE SUIVANT DELIBERATION DE LA GERANCE EN DATE DU 20/12/1989, MONSIEUR RAFFIN BENOIT A ETE ELU A L'UNANIMITE EN QUALITE DE GERANT A EFFET AU 01 JANVIER 1990, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RAFFIN JEAN, DEMISSIONNAIRE A EFFET AU 31/12/1989.
17/07/2001
Numéro de gestion : 1986D40070
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 22/12/00, IL A ETE DECIDE: - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE S'ELEVANT ACTUELLEMENT A 862.500 FRANCS D'UN MONTANT DE 13.855,64 FRANCS POUR LE RAMENER A LA SOMME DE 848.644,36 FRANCS - DE CONVERTIR LEDIT CAPITAL SOCIAL EN EUROS AU TAUX DE 6.55957 FRANCS POUR UN EURO ET CE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES EN MATIERE D'ARRONDI: LE CAPITAL SOCIAL EST AINSI FIXE A 129.375 EUROS. * Ancienne mention: 862.500 FRANCS * Nouvelle mention: 129.375 EUROS Date d'effet : 22/12/2000
04/01/2007
Numéro de gestion : 1986D40070
AUX TERMES DE L'AGE EN DATE DU 27/06/2006, IL A ETE DECIDE UN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE BOISSY LES PERCHE (28340) - FERME DU BOULAY SAINT CLAIR A LAMBLORE (28340) - LE BOURG. AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE DANS L'ANCIEN SIEGE. DATE D'EFFET : 19/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
