Observations (7)
25/09/2019
Numéro de gestion : 1986B00291
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 25/09/2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
22/05/2015
Numéro de gestion : 1986B00291
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 22/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2015
25/02/2014
Numéro de gestion : 1986B00291
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 25/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00050 , date de cessation des paiements le 01/10/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/09/2014
Numéro de gestion : 1986B00291
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 09/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/02/2015
17/02/2015
Numéro de gestion : 1986B00291
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 17/02/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/05/2015
23/06/2015
Numéro de gestion : 1986B00291
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 23/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
06/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00291
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 17/03/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
