Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B80240
CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80240
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/01/2020
Numéro de gestion : 1986B80240
Achat d'un fonds de commerce d'hôtellerie sis à Immeuble le Galaxy 74260 LES GETS au prix stipulé de 135 000 EUROS - Vendeur : Indivision BAUD, Monsieur BAUD Frédéric, Monsieur Jean-Michel BAUD et Monsieur Philippe BAUD - Lieu des oppositions : A l'adresse du siège social sis Immeuble le Galaxy 74260 LES GETS - Date d'effet : 01/11/2019.
