22/07/2016
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 22/07/2016 Nommant SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
25/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00957
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1986B00957
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/10/1990
Numéro de gestion : 1986B00957
Capital porte de 200000 F à 2850000 puis réduit de 2850000 à 200000 F à compter du 31 juillet 1990
10/07/1991
Numéro de gestion : 1986B00957
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 30 Mars 1991
13/04/1995
Numéro de gestion : 1986B00957
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 13/04/1995 N° 95j232 Cessation des paiements en date du 13/04/1995 Juge cré. Courtine Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice fixe la fin de la période d enquête au 18/08/1995 - administrateur : Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission d assister le débiteur
02/11/1995
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 31/10/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois expirant le 13/04/1996 - substitue la procédure du titre i à la procédure du titre ii
05/12/1995
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 Nommant Leray Juge commissaire en remplacement de Courtine
08/01/1996
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Henri Bouquet de Joliniere juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/06/1996
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/10/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M Riccobono Bernard 115 chemin des valettes - 83490 le Muy . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin 1 rue à mari 06300 Nice , maintient administrateur Me Ezavin Aux fins de procéder à la réalisation des actes de cession , nom du juge commissaire : M bouquet de Joliniere
02/12/1996
Numéro de gestion : 1986B00957
Appel suspensif du ministère public, du plan de cession, en date du 29/11/1996
26/05/1997
Numéro de gestion : 1986B00957
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 30/04/1997 Confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 21/11/1996
17/01/2000
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Lassalle Raymond juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00957
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant GRAMMATICO MARC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1986B00957
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1986B00957
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
