Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2009B00150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2009
Numéro de gestion : 2009B00150
Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 24/12/2008 Ancienne : Nouvelle : 31/12 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Changement de qualité : BRUNEL André, Gérant(e) devient Président
Numéro de gestion : 2009B00150
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 205 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 150.08 EUR
