19/01/2010
Numéro de gestion : 1986B00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 15/01/2010
12/02/1994
Numéro de gestion : 1986B00145
BRANCHE D'ACTIVITE : FABRICATION DE PIECES METALLIQUES DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE SIS & EXPLOITE à GRAVESON (13690) QUARTIER GIRAUD BLANC, RN 570 EST DONNEE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE DU IER JANVIER 1994 AU 31 DECEMBRE 1994 , PUIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE à LA SARL " AXIS " (SIEGE SOCIAL : GRAVESON (13690) QUARTIER GIRAUD BLANC , RN 7
18/04/1996
Numéro de gestion : 1986B00145
BRANCHE D'ACTIVITE SUIVANTE : ASSEMBLAGE SOUDURE PEINTURE POUR TOUS EQUIPEMENTS METALLIQUES EN GENERAL DONNEE EN LOCATION GERANCE DU 01.03.1996 AU 31.12.1996 PUIS RENOUVELABLE PAR ANNEE CIVILE PAR TACITE RECONDUCTION A LA SOCIETE " TECHSUD " ( RCS TARASCON B 404 756 132) A COMPTER DU 01.03.1996
14/03/2009
Numéro de gestion : 1986B00145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 12/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR PENEL RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SARL POUR UNE DUREE DE DE TROIS MOIS Date d'effet : 13/03/2009
15/06/2009
Numéro de gestion : 1986B00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 12/06/2009
14/09/2009
Numéro de gestion : 1986B00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/09/2009
17/11/2009
Numéro de gestion : 1986B00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/11/2009
23/03/2010
Numéro de gestion : 1986B00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 19/03/2010
12/07/2010
Numéro de gestion : 1986B00145
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 09/07/2010 Date d'effet : 09/07/2010
09/11/2010
Numéro de gestion : 1986B00145
Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (AVEC POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS), A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 03/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/11/2010
22/12/2010
Numéro de gestion : 1986B00145
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 17/12/2010 Date d'effet : 17/12/2010
