Observations (7)
Numéro de gestion : 1987A00027
- Date de cessation : 15/03/2005.
19/02/1987
Numéro de gestion : 1987A00027
Observations concernant l'établissement situé 11 rue du Général Leclerc 51510 Fagnières : ENSEIGNE : "E.T.A.R.F. DU CHATEAU"
20/01/2005
Numéro de gestion : 1987A00027
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 16/11/2004 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 16/11/2004; Juge Commissaire : Mme DEJAS Juge Commissaire Suppléant M DEVILLE Représentant des Créanciers : Me DELTOUR Administrateur : Me CONTANT avec la mission de représentation conformément à l'article L 621-22-3 du Code de Commerce
22/03/2005
Numéro de gestion : 1987A00027
Jugement du tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 15/03/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DELTOUR
09/01/2007
Numéro de gestion : 1987A00027
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE du 19/12/2006 reportant au 16/05/2003 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/10/2004.
15/06/2007
Numéro de gestion : 1987A00027
Par jugement en date du 19/12/2006, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a prononcé à l'égard de Madame REMY Marie-Odile une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans.
04/04/2016
Numéro de gestion : 1987A00027
Par jugement en date du 15 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne a désigné la SELARL AMANDINE RIQUELME prise en la personne de Me Amandine Riquelme comme mandataire judiciaire en lieu et place de Me François Deltour
