Observations (6)
Numéro de gestion : 1986B80248
-PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENT DE LA SARL LE CLUB DE MEGEVE ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 3 FEVRIER 1993. -L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET OUVRE A CET EFFET LA PERIODE D'OBSERVATION. -ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CLUB DE MEGEVE € LA SCI ROND POINT DES LACS, € LA SNC D'ARBOIS ET € LA SARL LOISIRS HOTEL. -DESIGNE MONSIEUR RANCHIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME ARNAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. -COMMET MAITRE MEYNET POUR, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ASSISTER LES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES DE GESTION OU DE DISPOSITION. -COMMET MAITRE BELLUARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. -FIXE AU 21 AVRIL 1993 L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE IL SERA DECIDE SOIT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE SOIT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES SOCIETES JUSQU'AU 2 JUIN 1993. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1993, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES SOCIETES DEBITRICES JUSQU'AU 8 SEPTEMBRE 1993 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL : OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MESSIEURS MAGANA SERGE ET MAGANA LUDOVIC GERANT ET ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC D'ARBOIS, AVEC LES MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE -AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1993 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE CLUB DE MEGEVE, LA SNC D'ARBOIS AYANT LEUR SIEGE SOCIAL A 74120 MEGEVE ZAC DU GOLLET, DE LA SARL LOISIRS HOTEL ET DE LA SCI LE ROND POINT DES LACS, AYANT LEUR SIEGE SOCIAL A 74700 SALLANCHES, 14 RUE CHESNEY -NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS, CI DESSUS COMMIS, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -MAINTIENT MONSIEUR RANCHIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME ARNAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/08/1990
Numéro de gestion : 1986B80248
Cessation d'activité SOCIETE MISE EN SOMMIEL A COMPTER DU 31/12/87
30/08/1990
Numéro de gestion : 1986B80248
Modification autre FONDS REPRIS PAR MME BAILLY NEE BARIATTI CHRISTINE A COMPTER DU 28/02/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80248
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/01/2012
Numéro de gestion : 1986B80248
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/12/2011 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY en remplacement du liquidateur précédemment désigné, Maître Guy BELLUARD.
14/08/2017
Numéro de gestion : 1986B80248
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
