Observations (7)
03/07/2018
Numéro de gestion : 1986A40140
Radiation du RCS le 03/07/2018 avec effet au 28/02/2017 Cessation d'activité suite à la suppression du fonds de commerce précédemment exploité 64660 Asasp Arros, à compter du 28/02/2017.
02/10/2019
Numéro de gestion : 1986A40140
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement en date du 01/10/2019 a résolu le plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. A fixé la date provisoire de cessation des paiements au: 02/07/2019. A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en tant que liquidateur judiciaire chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC Date d'effet : 01/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/03/2017
Numéro de gestion : 1986A40140
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 14/03/2017 Redressement judiciaire sur assignation de Monsieur ANTONIETTI Patrick Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er à Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24/02/2017 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 14/03/2017
14/09/2017
Numéro de gestion : 1986A40140
Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau par un jugement du 12/09/2017 a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/09/2017
08/03/2018
Numéro de gestion : 1986A40140
Adoption d'un plan de redressement Arrêt du plan de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 06/03/2018.Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er. Date d'effet : 06/03/2018
20/11/2019
Numéro de gestion : 1986A40140
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par un jugement du 19/11/2019 le tribunal de commerce de PAU a mis fin a l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée pour passer en liquidation judiciaire normale.
