Observations (2)
26/12/1986
Numéro de gestion : 1986D50100
Historique des observations depuis le 26/12/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1214 le 26/12/1986 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 12/12/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
