Observations (4)
01/07/2019
Numéro de gestion : 1986B00298
En date du 26/06/2019, le tribunal de commerce de Troyes a constaté l'exécution du plan de sauvegarde de ROYAL VELO FRANCE (SAS).
Numéro de gestion : 1986B00298
Changement de rattachement de commune : 10800 Buchères et non 10800 Saint-Thibault (courrier services impôts fonciers 02/10/07)
23/06/2017
Numéro de gestion : 1986B00298
Par ordonnance en date du 23/06/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 02/10/2012 sur ROYAL VELO FRANCE (SAS).
17/04/2018
Numéro de gestion : 1986B00298
En date du 17/04/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de sauvegarde dans la procédure ROYAL VELO FRANCE (SAS)
