04/01/2018
Numéro de gestion : 1986A01712
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PINARD Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/05/2018
Numéro de gestion : 1986A01712
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/05/1998
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 06/05/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 6.11.98 Cessation des paiements en date du 26/02/1998. Juge Commissaire : M FIGUERES Représentant des Créanciers : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
05/11/1998
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 04/11/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN
11/12/2003
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
15/12/2005
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 14/12/2005 prononçant la faillite personnelle de M.FORTO CABALL Robert pour une durée de 15 ANS.
11/01/2006
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2006 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : M SERRATO Gilles
14/02/2007
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 14/02/2007 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : SERGE CASELLAS
19/12/2007
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
03/09/2008
Numéro de gestion : 1986A01712
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/09/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Raymond VILADECAS.
14/01/2014
Numéro de gestion : 1986A01712
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame RIUS Josée en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/01/2016
Numéro de gestion : 1986A01712
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
