Observations (4)
08/02/1991
Numéro de gestion : 1986A40181
MODIFICATION D'OFFICE//Monsieur VENNER a ete nomme Juge Commissaire en remplacement de Mr PALIN suivant jugement du 1ER FEVRIER 1991.
13/02/1989
Numéro de gestion : 1986A40181
MODIFICATION D'OFFICE//Suivant jugement du 10 FEVRIER 1989, le Tribunal a prononce sur declaration de cessation de paiements, le redressement judiciaire (regime simplifie) et la conversion en liquidation judiciaire de Mr LULIN Maurice. Juge commissaire : Mr PALIN. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 10 FEVRIER 1989.
08/07/1991
Numéro de gestion : 1986A40181
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 28 JUIN 1991, le Triubnal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40181
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
