Observations (8)
13/05/2019
Numéro de gestion : 1988A00085
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 07/05/2019
23/02/1995
Numéro de gestion : 1988A00085
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARC BEZERT A COMPTER DU 21/02/95
21/04/1995
Numéro de gestion : 1988A00085
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/04/95,JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DECIDANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21/04/95.
29/06/1995
Numéro de gestion : 1988A00085
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 20/06/95
17/07/1995
Numéro de gestion : 1988A00085
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 06/07/95, PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR CHARLES PIERI JUSQU'A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA
14/04/1998
Numéro de gestion : 1988A00085
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT ARRET EN DATE DU 09/10/1995, LA COUR D'APPEL DE BASTIA A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 20/06/95 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PIERI CHARLES.
08/03/2006
Numéro de gestion : 1988A00085
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1988A00085
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
