Observations (4)
23/09/2002
Numéro de gestion : 1986B40126
CESSATION COMPLETE ACTIVITE- VENTE DU FONDS DE COMMERCE ET DE LA LICENCE DE 4EME CATEGORIE A LA SOCIETE HOTELLERIE DU TADORNE. LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE Date d'effet : 02/09/1999
05/04/1990
Numéro de gestion : 1986B40126
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31/10/1989. P.V. DEPOT LE 05/04/1990 No 254 - LES NLLES AFFICHES DE MARSEILLE DU 09/12/1989.
23/09/2002
Numéro de gestion : 1986B40126
IL A ETE DECIDE D'EXPRIMER LE CAPITAL SOCIAL EN EUROS AU MOYEN DE LA CONVERSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES,D'ARRONDIR LE MONTANT DE LA NOUVELLE VALEUR NOMINALE A L'EURO IMMEDIATEMENT SUPERIEUR ET DE PROCEDER CORRELATIVEMENT A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 3.171 EUROS,41. LE CAPITAL SOCIAL EST FIXE A LA SOMME DE 67.200 EUROS. PV.DEPOT LE 23/09/2002 NO 793-LES NOUVELLES PUBLICATIONS,DU 26/07/2002 Date d'effet : 27/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40126
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
