03/03/1998
Numéro de gestion : 1986B00306
: Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Antoine MONTIER 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS, en remplacement de Maître Michel BERAULT, décédé.
12/09/2018
Numéro de gestion : 1986B00306
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 11/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/09/2018
26/12/1986
Numéro de gestion : 1986B00306
Historique des observations depuis le 26/12/1986 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : COURRIER FRANCAIS
26/12/1986
Numéro de gestion : 1986B00306
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 2 10.1989 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS. JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29 SEPTEMBRE 1989. JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 16.10.1989 : CONVER SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR : ME BERAULT, JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT. JUGEMENTS DU 23.04.1990 DU TC DE POITIERS : - OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONVER- SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONNELLE DE MR AMIRAULT PIERRE (NE LE 10.08.1936 A DISSAY 86), GE RANT DE FAIT DE LA SARL TRAVAUX PUBLICS SERVICES JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT, REPRESENTANT DES CREAN CIERS ; LIQUIDATEUR : ME BERAULT 19 TER RUE BONCEN NE 86000 POITIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29.09.89. FAILLITE PERSONNELLE ET INTER- DICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTRO- LER POUR UNE DUREE DE 10 ANS. - OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONVER- SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSONNELLE DE AMI- RAULT NEE DOUSSINEAU ANNETTE, GERANTE DE DROIT DE LA SARL TRAVAUX PUBLICS SERVICES. JUGE COMMISSAIRE MR BRUT, REPRESENTANT DES CREANCIERS ; LIQUIDATEUR ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 29.09.89. INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CON TROLER POUR UNE DUREE DE 10 ANS.
14/01/2000
Numéro de gestion : 1986B00306
: Par jugement en date du :14 JANVIER 2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame NOEL Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur BRUT.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00306
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/10/2003
Numéro de gestion : 1986B00306
: Par jugement en date du : 10/10/2003 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur TALENT Michel Juge commissaire en remplacement de Mme NOEL.
Numéro de gestion : 1986B00306
- Date de cessation d'activité : 16/10/1989. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
