Observations (2)
12/12/2006
Numéro de gestion : 2006D40110
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 5 Rue de L'Eglise 17540 ANAIS à 3 Rue de la Source 17540 BOUHET A compter du 14.11.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
