Observations (5)
Numéro de gestion : 1986D40107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
20/06/1995
Numéro de gestion : 1986D40107
DEMISSION DE MR PENN JEAN EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 1/05/95
07/03/2006
Numéro de gestion : 1986D40107
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION: ANCIENNE DENO : GAEC DE PEN CORVEOU- NOUVELLE DENO : EARL PENN- PROROGATION DE LA DUREE DE 81 ANS A COMPTER DU 31/12/2004 ANCIENNE DUREE 18 ANS - NOUVELLE DUREE : 99 ANS-DEMISSION DE MME LE JEUNE EPOUSE PENN YVONNE EN QUALITE DE GERANTE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 28/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40107
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D40107
STE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
