Observations (7)
Numéro de gestion : 1987A50112
Par jugement du 4 JUIN 1992, le Tribunal a consta- té la cessation des paiements et ouvert la procé- dure simplifiée de redressement judiciaire de l' intéressé - A fixé provisoirement au 2 AVRIL 1992 la date de la cessation des paiements - A nommé Mr M.HACQUART, Juge au Siège, en qualité de Juge Com missaire, et Me Michèle BRUCELLE, en qualité de Re présentant des Créanciers - Par jugement du 4 JUIN 1992, le Tribunal a pronon- cé la liquidation jud iciaire de l'intéressé - A nommé Mr M.HACQUART, Ju ge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, et Me Michèle BRUCELLE, Re- présentant des Créanciers, en qualité de Liquida- teur -
23/03/1987
Numéro de gestion : 1987A50112
Observations concernant l'établissement situé 23 g rande-rue 08390 Le Chesne : Origine du fonds : Fon ds acquis par achat au prix stipulé de 250.000 frs de Mr MAILLARD Roger, RCS A 312 647 175 -78 A 205 - Insertion : PAMB du 05.12.1987.
09/07/1998
Numéro de gestion : 1987A50112
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/07/1998 nommant Monsieur Philippe LEB EAU en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Michel HACQUART.
06/09/2004
Numéro de gestion : 1987A50112
Remplacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugem ent du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERE S du 02/09/2004 désignant M SALMON Claude en quali té de Juge commissaire
08/03/2006
Numéro de gestion : 1987A50112
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50112
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1987A50112
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
