Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80796
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 200.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 30.489,80 EUROS
22/12/1988
Numéro de gestion : 2005D80796
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC NOMINATION DE MRS TISSOT JACQUES ET ANDRE (CO-GERANTS) EN QUALITE DE LIQUIDATEURS SUIVANT AGE DU 03 OCTOBRE 1988 date d'effet : 01/10/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80796
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
