Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 1987D80002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/02/2008
Numéro de gestion : 1987D80002
Changement d'associé(s) Modification relative aux associés à compter du 24/08/2007 : Nouveau : JAMBRUN-FOUILLET Paul, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : JEAMBRUN PASCALE ODETTE JANE, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ date d'effet : 24/08/2007
