Observations (6)
28/05/2019
Numéro de gestion : 1986B00432
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1986B00432
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 décembre 1986 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 15 novembre 1986
Numéro de gestion : 1986B00432
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/10/2010
Numéro de gestion : 1986B00432
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/10/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2010
16/02/2011
Numéro de gestion : 1986B00432
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/02/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
16/03/2011
Numéro de gestion : 1986B00432
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/03/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
