Observations (2)
26/10/1999
Numéro de gestion : 1987B00001
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR FONVIEILLE ROBERT SUITE A L'ACHAT DU FONDS D'ACHAT ET VENTE DE TOUS ANIMAUX SIS LA METAIRIE BLANCHE 81120 REALMONT POUR UN MONTANT DE 100.000 F. JOURNA : LE TARN LIBRE DU 1ER OCTOBRE 1999. OPPOSITIONS : FIDAL ZAC DE FONLABOUR 81000 ALBI Date d'effet : 01/09/1999
Numéro de gestion : 1987B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
