Observations (2)
17/07/2018
Numéro de gestion : 2000A00209
Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 08/05/2018
Numéro de gestion : 2000A00209
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
