Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987A40010
MODIFICATION D'OFFICE DU 23 NOVEMBRE 1989 : ---------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR DOUBOUHOUCH - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 1988 - EXPERT : LA SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT, 38 RUE D'ANGIVILLER A VERSAILLES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD A DREUX MODIFICATION D'OFFICE DU 2 JANVIER 1990 : --------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR AHMED DOUBOUHOUCH AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1989 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 1988 - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD A DREUX. MODIFICATION DU 6 JUILLET 1992 : ----------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. RADIATION D'OFFICE DU 6 JUILLET 1992 : ----------------------------------- CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 2 JUILLET 1992 DISPARITION DU FONDS.
