18/10/1993
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS
Numéro de gestion : 1987B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 25.03.1988, LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DE CE JOUR ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ. A COMPTER DU 25/03/88
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JGT EN DATE DU 28.03.1988, LE TC DE CHARTRES A OUVERT : RJ (TITRE II). DCP : 15.01.1988. JC : MR SAUVANON. JCS : MR VALIN. ADM : MR GUY PIERRAT DT A 28 CHARTRES 3 BD CHASLES. RC : ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES. A COMPTER DU 28/03/88
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JGT EN DATE DU 26.04.1988, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE POUR 1 MOIS. A COMPTER DU 26/04/88
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JGT EN DATE DU 30.05.1988, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE JUSQU'AU 13.06.1988. A COMPTER DU 30/05/88
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JGT DU 14.06.1988, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE. JC : MR SAUVANON. MANDATAIRE LIQUIDATEUR - RC : ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES. A COMPTER DU 14/06/88
21/06/1991
Numéro de gestion : 1987B00001
QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.06.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A CONDAMNE MONSIEUR ET MADAME WESTERDIK A PAYER A MAITRE COUDREUSE ES-QUALITES, LA SOMME DE CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000,00 FRANCS) CHACUN PARTIE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF APPARUE AU COURS DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE.
17/12/1991
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/12/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE - AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE VANNIER, A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 03.12.91
20/01/1992
Numéro de gestion : 1987B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES PAR JUGEMENT DU 10.12.1991 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI DU 25.01.1985 DE MONSIEUR MICHEL WESTERDYK, AYANT COMME ACTIVITE L'EXPLOITATION D'UN CABINET D'ETUDES INFORMATIQUE, TRAVAUX A FACON, INFORMATIQUES SOUS L'ENSEIGNE " CLIP CENTRE LOGICIELS INFORMATIQUES" A 28200 THIVILLE, BAPAUME INSCRIT AU R.C.S. CHARTRES 85 A 198 ET DE MADAME ANNIE WESTERDYK, DEMEURANT A 28500 VERNOUILLET, FONTAINE SOUS OUERE, 8 BIS RUE FONTAINE, NON INSCRIT AU R.C.S. DE CHARTRES ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE DONT LE SIEGE EST A 28160 BROU, 9 BIS RUE BISSON, INSCRITE AU RCS DE CHARTRES 87 B 1. JUGES COMMISSAIRES : MR SAUVANON, MR VALIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP HAUCOURT-VANNIER, 16 PLACE DES EPARS CHARTRES, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 JANVIER 1988.
20/01/1992
Numéro de gestion : 1987B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1991 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MICHEL WESTERDYK, AYANT COMME ACTIVITE L'EXPLOITATION D'UN CABINET D'ETUDES INFORMATIQUE, TRAVAUX A FACON, INFORMATIQUES, SOUS L'ENSEIGNE "CLIP CENTRE LOGICIELS INFORMATIQUES" A 28200 THIVILLE, BAPAUME INSCRIT AU R.C.S. CHARTRES 85 A 198 ET DE MADAME ANNIE WESTERDYK, DEMEURANT A 28500 VERNOUILLET, FONTAINE SOUS OUERE, 8 BIS RUE FONTAINE, NON INSCRIT AU R.C.S. DE CHARTRES ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BROU, 9 BIS RUE BISSON, INSCRITE AU RCS CHARTRES 87 B 1. JUGES COMMISSAIRES : MR SAUVANON, MR VALIN, MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP HAUCOURT-VANNIER, 16 PLACE DES EPARS CHARTRES.
16/12/1994
Numéro de gestion : 1987B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL AVENIR ET DIALOGUE INFORMATIQUE A COMPTER DU 13/12/94