Observations (6)
24/03/2019
Numéro de gestion : 1987B00633
Radiation du RCS le 24/03/2019 avec effet au 18/03/2019 Par jugement du 18/03/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
03/12/1999
Numéro de gestion : 1987B00633
EN DATE DU 03/12/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VINCENT JACQUES
08/09/1998
Numéro de gestion : 1987B00633
EN DATE DU 04/09/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GUIGOU JACQUES
31/01/2006
Numéro de gestion : 1987B00633
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006
12/03/2013
Numéro de gestion : 1987B00633
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 12/03/2013, DAUDIER Mireille est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 12/03/2013
Numéro de gestion : 1987B00633
DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE CARPENTRAS LE 08/01/87 GAZETTE PROVENCALE DU 18/12/86 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPI TAL SOCIAL (AGE DU 30/05/88) 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18.01.91 2) JUGEMENT DU 25.01.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE). NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. DEVIC - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. VINCENT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 09.07.93 CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. DEVIC - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
