Observations (8)
09/10/2008
Numéro de gestion : 1986D00220
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Etienne GOUSSET en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITERNOISE (SCI).
25/05/2009
Numéro de gestion : 1986D00220
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 19/05/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné Mr Raymond FRENOT en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITERNOISE (SCI).
08/02/2018
Numéro de gestion : 1986D00220
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION ELECTRONIQUE ET FLUIDIQUE SARL ADECEF.
22/12/1997
Numéro de gestion : 1986D00220
Plan de redressement : cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT DU DECEMBRE 1997 A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) de la SCI VITERNOISE et de la SARL ATELIER DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION (RCS NANCY B 330 494 667).
17/08/1999
Numéro de gestion : 1986D00220
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à MAITRE BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE -PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS- 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY.
25/11/1997
Numéro de gestion : 1986D00220
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18 Novembre 1997, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus SUR EXTENSION de la procédure de la SARL ADECEF (RCS NANCY B 330 494 667), a fixé au 19 Novembre 1996 la date de cessation des paiements. Représentant des Créanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 83 30 80 40 - ADMINISTRATEUR: Me BAYLE - Technopole Brabois 13 Allée Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - JUGE COMMISSAIRE: M. GUYOT.
09/03/2004
Numéro de gestion : 1986D00220
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT de MONSIEUR GUYOT.
21/06/2007
Numéro de gestion : 1986D00220
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. François TREFFEL EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.
