Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B70063
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/12/1986
Numéro de gestion : 1986B70063
: PAR JUGEMENTS EN DATE DU 21 JUILLET 1992, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCE- DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PRONONCE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET REPRE- SENTANT DES CREANCIERS ET MR GRIVEAU JUGE-COMMIS- SAIRE
04/01/1996
Numéro de gestion : 1986B70063
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GAYRAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GRIVEAU
23/07/1997
Numéro de gestion : 1986B70063
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 22/07/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B70063
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
