Observations (3)
04/03/1987
Numéro de gestion : 2000A00269
CONJOINT COLLABORATEUR: MME LABBE NEE BERNARD A COMPTER DU 02/01/87
06/07/1993
Numéro de gestion : 2000A00269
CONJOINT COLLABORATEUR PARTANT: MME LABBE NEE BERNARD MICHELINE ALEXIANE ROSE A COMPTER DU 15/01/93
Numéro de gestion : 2000A00269
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
