Observations (9)
05/07/2005
Numéro de gestion : 1987B00015
(Procédures collectives) EN DATE DU 01/07/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/04/1998 A COMPTER DU 01/07/2005 Date d'effet : 01/07/2005
16/04/1998
Numéro de gestion : 1987B00015
DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 26.02.98. DEPOT ACTES LE 16.04.98. No 540 ; PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 27.03.98.
24/04/1998
Numéro de gestion : 1987B00015
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24 AVRIL 1998
24/04/1998
Numéro de gestion : 1987B00015
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE CALMES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/04/98 A COMPTER DU 24/04/98
30/06/1998
Numéro de gestion : 1987B00015
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/06/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 26/06/98
08/09/1998
Numéro de gestion : 1987B00015
(Procédures collectives) EN DATE DU 04/09/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 24/04/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/04/98 A COMPTER DU 04/09/98
31/01/2001
Numéro de gestion : 1987B00015
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CALMES A COMPTER DU 26/01/2001 Date d'effet : 26/01/2001
05/07/2005
Numéro de gestion : 1987B00015
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR PRADES MICHEL 81300 LASGRAISSES ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL MAROFRANCE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 01/07/2005 Date d'effet : 01/07/2005
Numéro de gestion : 1987B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
